J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »


NOR : ECOU0500010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, M. Jacques Funel, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers ».