Journal Officiel 9 février 2005

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Journal Officiel 33 du 9 février 2005

Premier ministre
- Arrêté du 1er février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
- Arrêté du 1er février 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et des télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 7 février 2005
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics, prorogé par le décret no 2003-1181 du 9 décembre 2003
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 11
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 11
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 11 du 12 février 2005
- Résultats de l'événement no 100 Cote & Match du lundi 7 février 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant mise à disposition (services à l'étranger)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche
- Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
- Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
- Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant fixation pour l'année 2005 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture
- Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au Conseil d'Etat et affectés en juridiction administrative dans le corps des adjoints administratifs de préfecture
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture
- Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2005-94 du 2 février 2005 modifiant le décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la défense
- Décret du 2 février 2005 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Rosnay (Indre) no 036 06 001 à la station de Saint-Léger-la-Montagne-Sauvagnac (Haute-Vienne) no 087 06 001 traversant les départements de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne
- Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Arrêté du 25 janvier 2005 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 janvier 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décision du 7 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active)
- Décision du 7 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active)
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
Ministère de la justice
- Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
- Arrêté du 1er février 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé
- Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé
- Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Décision du 28 janvier 2005 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2005-0002 du 4 janvier 2005 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
- Décision no 2004-936 du 9 décembre 2004 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Avis relatif à la publication des sanctions prononcées à l'égard d'une société française d'assurance

Histoire des techniques

Directeur de la Manufacture de S�vres pendant 47 ans, ce membre de l'Acad�mie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

Journal Officiel 33 du 9 février 2005

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Histoire des techniques