J.O. 31 du 6 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510002V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-4 du 5 janvier 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2005, des quarante-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14569. - Produits alimentaires. - Dépistages microbiologiques des aliments ionisés en utilisant la technique LAL/GNB (indice de classement : V03-011).


CONSTRUCTION


NF EN 14406. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination du rapport d'expansion et de l'évolution de l'expansion (indice de classement : P18-936).

NF EN 12843. - Produits préfabriqués en béton. - Mâts et poteaux (indice de classement : P19-803).

NF EN 12737. - Produits préfabriqués en béton. - Caillebotis pour bétail (indice de classement : P19-805).

NF EN 13225. - Produits préfabriqués en béton. - Eléments de structure linéaires (indice de classement : P19-812).

NF EN 13693. - Produits préfabriqués en béton. - Eléments spéciaux de toiture (indice de classement : P19-815).

NF EN 1748-1-2. - Verre dans la construction. - Produits de base spéciaux. - Verres borosilicatés. - Partie 1-2 : évaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-109-1-2).

NF EN 572-9. - Verre dans la construction. - Verre de silicate sodo-calcique de base. - Partie 9 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-111).

NF EN 12337-2. - Verre dans la construction. - Verre de silicate sodo-calcique trempé chimiquement. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-222-2).

NF EN 1096-4. - Verre dans la construction. - Verre à couche. - Partie 4 : évaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-312-4).

NF EN 13024-2. - Verre dans la construction. - Verre borosilicaté de sécurité trempé thermiquement. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-801-2).

NF EN 13375. - Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Préparation des éprouvettes (indice de classement : P84-133).

NF EN 13653. - Systèmes d'étanchéité pour tabliers de ponts en béton et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Méthode d'essai. - Détermination de la résistance au cisaillement (indice de classement : P84-137).

NF EN 1366-8. - Essai de résistance au feu des installations de service. - Partie 8 : conduits d'extraction de fumées (indice de classement : P92-130-8).

NF EN 14188-1. - Produits de scellement de joints. - Partie 1 : spécifications pour produits de scellement appliqués à chaud (indice de classement : P98-875-1).

NF EN 2/A1. - Classes de feux (indice de classement : S60-100/A1).

NF EN 13631-16. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 16 : détection et mesurage des gaz toxiques (indice de classement : T70-631-16).

NF EN 13763-15. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 15 : détermination de la capacité d'amorçage équivalente (indice de classement : T70-763-15).

NF EN 13938-7. - Explosifs à usage civil. - Poudre propulsive et propergol pour fusée. - Partie 7 : détermination des propriétés de la poudre noire (indice de classement : T70-938-7).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13852-2. - Appareils de levage à charge suspendue. - Grues offshore. - Partie 2 : grues flottantes (indice de classement : E52-061-2).

NF EN 14238. - Appareils de levage à charge suspendue. - Manipulateurs de charge à contrôle manuel (indice de classement : E52-089).

NF ISO 10968. - Engins de terrassement. - Commandes de l'opérateur (indice de classement : E58-112).

NF EN 12215. - Installations d'application. - Cabines d'application par pulvérisation de produits de peinture organiques liquides. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-009).

NF EN 14175-4. - Sorbonnes. - Partie 4 : méthodes d'essai sur site (indice de classement : X15-203-4).

NF EN ISO 7933. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination analytique et interprétation de la contrainte thermique fondées sur le calcul de l'astreinte thermique prévisible (indice de classement : X35-204).

NF EN ISO 8996. - Ergonomie de l'environnement thermique. - Détermination du métabolisme énergétique (indice de classement : X35-205).

NF EN 13201-2. - Eclairage public. - Partie 2 : exigences de performance (indice de classement : X90-006-2).

NF EN 13201-3. - Eclairage public. - Partie 3 : calcul des performances (indice de classement : X90-006-3).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 13402-3. - Désignation des tailles de vêtements. - Partie 3 : mesures et intervalles (indice de classement : G03-001-3).

NF EN ISO 20863. - Chaussures. - Méthodes d'essai pour contreforts et renforts. - Aptitude au collage (indice de classement : G62-122).

NF EN ISO 20864. - Chaussures. - Méthodes d'essai des contreforts et des bouts durs. - Caractéristiques mécaniques (indice de classement : G62-123).

NF EN ISO 22775. - Chaussures. - Méthodes d'essai pour accessoires : accessoires métalliques. - Résistance à la corrosion (indice de classement : G62-604).

NF EN ISO 22776. - Chaussures. - Méthodes d'essai pour accessoires : fermetures auto-agrippantes. - Résistance à la traction avant et après un usage répété (indice de classement : G62-605).

NF EN ISO 22777. - Chaussures. - Méthodes d'essai pour accessoires : fermetures auto-agrippantes. - Résistance au pelage avant et après un usage répété (indice de classement : G62-606).

NF EN 13817. - Sols sportifs. - Méthode de vieillissement accéléré par exposition à l'air chaud (indice de classement : P90-119).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1124-1/A1. - Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 1 : prescriptions, essais, contrôle de qualité (indice de classement : P16-326-1/A1).

NF EN 12902. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Matériaux inorganiques de filtration et de support. - Méthodes d'essai (indice de classement : T94-407).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14517. - Produits pétroliers liquides. - Détermination des familles d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence automobile. - Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (indice de classement : M07-114).

NF EN ISO 10424-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipements de forage rotary. - Partie 1 : éléments de forage rotary (indice de classement : M87-249-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 623-4. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques monolithiques. - Propriétés générales et texturales. - Partie 4 : détermination de la rugosité de surface (indice de classement : B41-205).

NF EN 13141-5. - Ventilation des bâtiments. - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements. - Partie 5 : extracteurs statiques et dispositifs de sortie en toiture (indice de classement : E51-729-5).

NF EN 13617-4. - Stations-services. - Partie 4 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords tournants utilisés sur les distributeurs de carburants (indice de classement : E86-602-4).

NF EN ISO 8106. - Récipients en verre. - Détermination de la capacité par la méthode gravimétrique. - Méthode d'essai (indice de classement : H35-003).

NF EN 14129. - Soupapes de sûreté pour réservoirs de GPL (indice de classement : M88-740).

NF EN 13523-11. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 11 : résistance aux solvants (essai de frottement) (indice de classement : T37-001-11).

NF EN 13523-12. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 12 : résistance à la rayure (indice de classement : T37-001-12).

NF EN 13523-16. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 16 : résistance à l'abrasion (indice de classement : T37-001-16).

NF EN 13523-17. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 17 : adhérence des films pelables (indice de classement : T37-001-17).

NF EN 13523-19. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 19 : conception des panneaux et méthodes d'essai par exposition à l'extérieur (indice de classement : T37-001-19).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2005, des quatre normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 10968 (juillet 1996). - Engins de terrassement. - Commandes de l'opérateur (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : E58-112).

NF EN 12515 (septembre 1997). - Ambiances thermiques chaudes. - Détermination analytique et interprétation de la contrainte thermique fondées sur le calcul de la sudation requise (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : X35-204).

NF EN 28996 (février 1994). - Ergonomie. - Détermination de la production de chaleur métabolique (homologuée le 5 janvier 1994) (indice de classement : X35-205).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 12902 (décembre 1999). - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Matériaux inorganiques de filtration et de support. - Méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-407).