Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) <BR>

J.O. 28 du 3 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : DEVD0540023A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 janvier 2005, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :

En qualité de titulaire

Mme Laure Tourjansky, chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, en remplacement de Mme Catherine Ferréol.

En qualité de suppléant

M. Patrick Brie, chef du service « aménagement, sites, paysage, nature » à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, en remplacement de Mme Stéphanie Antoine.