J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige

NOR : DEVN0540016A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article R.* 224-8 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

Arrête :


Article 1


Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral.

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel