J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0520249A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 17 janvier 2005, est accordée à la société Douarre Développement (SARL) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Nature » situé à Chaponnay (Rhône).