Décret du 25 janvier 2005 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 26 du 1 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 janvier 2005 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500017D

Par décret en date du 25 janvier 2005 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Simone et Cino del Duca », dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 21 janvier 1975 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique.