J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0520149V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Genzyme, le tarif et le prix limite de vente au public TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 100