J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0520147V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Surgi B, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 99