J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur


NOR : MENS0402812A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 octobre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 octobre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 29 juin 2004,

Arrête :


Article 1


Le présent arrêté a pour objet de définir les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'enseignement de culture générale et expression pour les brevets de technicien supérieur.

Les objectifs et les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'enseignement de culture générale et expression sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont décrites à l'annexe II du présent arrêté.

La définition de l'épreuve ponctuelle de culture générale et expression, et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III au présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2005.

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2006.

Article 4


La définition de l'épreuve de français ou d'expression française et la durée prévues pour cette épreuve, figurant dans l'arrêté qui fixe les conditions de délivrance de chaque brevet de technicien supérieur, sont abrogées et remplacées par la définition et la durée précisées à l'annexe III du présent arrêté. Son coefficient reste celui fixé par le règlement d'examen en vigueur. Cette disposition est applicable à compter de la session 2007.

Article 5


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2005, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté sera diffusé par les centres précités.