J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0550010A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2005, M. Luc Charpentier est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais à compter du 3 janvier 2005.