J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2005 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0410706D


Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :


Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

A compter du 13 novembre 2004


M. Bernard Roumegoux, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, pour une durée d'un an.


A compter du 3 mai 2005


Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, pour une durée de deux ans.