J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0500144S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2005 :

M. Le Houx (Gérard), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er février 2005.

M. Rajoelisoa (Jean-Armand), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de suppléant pour remplacer M. Le Houx (Gérard), régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à Washington, pendant son absence.