J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOZ0500054A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2005 :

Est mis fin aux fonctions de M. Jacques Martin en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie.

M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale, et Mme Nicole Soulier, agente contractuelle, sont respectivement nommés régisseur et régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie.

Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 EUR.