J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0500076A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 janvier 2005, M. Cordier (Jean), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.