J.O. 23 du 28 janvier 2005
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Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
NOR : ECOP0400449A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 décembre 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du 28 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission aux affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.Article 2
La sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :
Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation et le suivi du déroulement des enquêtes réalisées dans le centre. Selon les enquêtes, il participe à la mise au point ou assure la responsabilité de la définition des méthodes liées à leur réalisation et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement.
La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle regroupe la gestion des moyens en personnel et en matériel du centre d'enquêtes statistiques, la logistique, la documentation, le soutien aux unités opérationnelles. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques.
La division informatique : elle assure la gestion des équipements informatiques et du réseau du centre d'enquêtes statistiques. Dans le cadre des orientations définies par la sous-direction informatique, elle réalise des développements informatiques et le déploiement des applications. Elle est chargée de l'assistance technique aux utilisateurs du centre en matière de micro-informatique.
Cinq divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.Article 3
La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations. Elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. Elle instruit les demandes de visa des questionnaires d'enquêtes obligatoires. Elle comprend :
Le bureau de la méthodologie statistique : il conçoit, développe et maintient des outils généraux de coordination ou de traitement des enquêtes ; il assure notamment la maintenance du répertoire d'unités statistiques (groupes, entreprises, établissements). Il anime et coordonne la réflexion méthodologique (stratégies d'observation, échantillonnage, méthodes de traitement notamment). Il conçoit, conjointement avec le bureau des études structurelles, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles et peut être amené à en réaliser certaines, en particulier dans le domaine de l'environnement. Il est responsable de l'élaboration des données et des analyses relatives aux domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le bureau des nomenclatures : il met en oeuvre les nomenclatures d'activités et de produits dans les enquêtes industrielles ; il anime la réflexion permanente sur l'évolution des nomenclatures et prépare leurs modifications. Il représente la France au comité PRODCOM (Eurostat, enquêtes de production communautaires). Il coordonne l'instruction des demandes de visas des questionnaires d'enquêtes obligatoires.
La division sectorielle : elle assure la réalisation d'enquêtes dans certains secteurs industriels ou sur des thématiques particulières.Article 4
La sous-direction des études et de la diffusion coordonne et réalise les études découlant du traitement de l'information statistique et répondant aux besoins de la direction générale de rattachement en matière d'analyses économiques. Elle valorise et diffuse l'ensemble des travaux réalisés par le service, qu'il s'agisse des études menées en son sein ou des enquêtes statistiques. Elle établit périodiquement un bilan économique de l'industrie française. Elle comprend :
Le bureau des diagnostics et de la conjoncture : il est chargé d'établir un bilan régulier de la situation économique de l'industrie française et d'assurer un diagnostic des évolutions constatées. Il présente ce bilan à la commission permanente de concertation pour l'industrie sous la forme d'un rapport annuel. Il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'industrie. Il réalise des analyses et des synthèses économiques et conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de l'industrie, notamment en matière de compétitivité, d'emploi et d'innovation.
Le bureau des études structurelles : il suit et analyse le comportement des entreprises industrielles, en particulier à l'égard des problématiques horizontales telles que la sous-traitance et l'externalisation, la structuration en groupes, la mondialisation, l'innovation, le développement durable ou le financement. Il conçoit, conjointement avec le bureau de la méthodologie statistique, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles.
Le bureau de la diffusion : il met à disposition des utilisateurs (médias ou grand public, entreprises, chercheurs, agents du ministère) l'information statistique élaborée par le service et les études économiques qui en découlent. Il coordonne la réalisation de l'ensemble des produits de diffusion, en réalise directement une partie et en assure la promotion, notamment en participant à des salons et en nouant des partenariats. Le cas échéant, il réalise des prestations informatiques sur mesure pour répondre à certaines demandes. Il répond aux demandes d'informations et de conseils par l'intermédiaire de son centre d'information.Article 5
La sous-direction de l'informatique gère, pour l'ensemble des unités du service des études et des statistiques industrielles, les moyens informatiques (logiciels et matériels) nécessaires à ses travaux et assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. Elle développe les applications spécifiques du service et assure la logistique de la réalisation des enquêtes. Outre une cellule chargée de l'assistance de proximité aux utilisateurs, elle comprend :
La division des études et réalisations informatiques : elle est chargée des travaux de développement (analyse, programmation, déploiement et mise en exploitation) et de maintenance des applications informatiques du service.
Le centre de traitement de l'information : il assure la gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements informatiques dont dispose le service : serveurs centraux et locaux, matériels d'impressions et de mise sous plis. Il assure l'exploitation sécurisée des bases de données du service et gère la logistique associée aux envois (planification des tâches, impressions, mise sous plis, affranchissements), aux retours et à la saisie des questionnaires d'enquêtes.Article 6
Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2005.
Hervé Gaymard