J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRA0500205D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code rural, notamment les articles R. 313-20 et R. 313-22 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau