Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination dans l'emploi de chef de mission à l'Office national des forêts <BR>

J.O. 23 du 28 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination dans l'emploi de chef de mission à l'Office national des forêts

NOR : AGRA0500170A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. André Richter est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 14 novembre 2004.