J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination dans l'emploi de chef de mission à l'Office national des forêts


NOR : AGRA0500169A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Dominique Gillet est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 16 août 2004.