Arrêté du 7 janvier 2005 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration

J.O. 22 du 27 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »

NOR : MCCF0500013A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2005, M. Jean-Sébastien Dupuit, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est désigné commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration ».