J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

NOR : ECOD0561010V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 84/2005 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 19 du 21 janvier 2005 relatif au droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon relevant des codes TARIC 8525.30.90.10, 8528.21.14.10, 8528.21.16.10, 8528.21.90.10, 8529.90.81.38, 8529.90.88.32, 8537.10.91.91, 8537.10.99.91 et 8543.89.95.39, l'annexe au règlement (CE) no 2042/2000, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 825/2004 (JO du 13 mai 2004), est de nouveau remplacée par l'annexe du présent avis à compter du 22 janvier 2005.

2. Le présent avis s'applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-dessous :

a) Sony, à partir du 1er avril 2003 : viseur HDVF-C30W ;

b) JVC, à partir du 15 avril 2004 : tête de caméra KY-F560E.




A N N E X E

LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION

(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 22 du 27/01/2005 texte numéro 99