J.O. 19 du 23 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561009V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2268/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 395 du 31 décembre 2004, il est instauré un droit antidumping définitif sur les importations de tungstène et de carbure de tungstène fondu relevant du code NC 2949 90 30 et originaires de la République populaire de Chine.

Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de 33 %.

Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2005.