J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : TOUM0500001A


Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommée, à compter du 13 décembre 2004, au cabinet du ministre délégué :


Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales


Mme Laurence Jegouzo.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2005.


Léon Bertrand