Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Pau (tronçon Artigues-près-Bordeaux-Lembeye) traversant les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Pau (tronçon Artigues-près-Bordeaux-Lembeye) traversant les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques

NOR : INDI0420751D

Par décret en date du 11 janvier 2005, les dispositions du décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Pau (tronçon Artigues-près-Bordeaux-Lembeye) traversant les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Guillos (Gironde) et Maillas (Landes) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde), Guillos, Maillas, Saint-Pierre-du-Mont et Lembeye (Pyrénées-Atlantiques).