J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

NOR : MAEF0410090A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;

Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;

Vu l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 concernant des propositions de regroupement de sépultures formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba ;

Vu l'avis du Haut Conseil des rapatriés,

Arrête :


Article 1


Sur le fondement des propositions formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba et de l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Article 3


Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

- le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP). Mél : defunts-algerie.fae-ac@diplomatie.gouv.fr ;

- le consul général de France à Alger, 25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 Alger, www.consulfrance-alger.org ;

- le consul général de France à Annaba, rue Gota-Sebti, 23000 Annaba, www.consulfrance-alger.org.

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps







A N N E X E

OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT DE SÉPULTURES

A. - Circonscription consulaire d'Alger


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 12


B. - Circonscription consulaire d'Annaba


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 12