Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au budget 2005 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 11 du 14 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au budget 2005 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0404388A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 2004, le budget primitif 2005 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est établi en équilibre. Les charges d'un montant de 723 579 920 EUR se répartissent entre les charges de personnel pour un montant de 7 616 637,92 EUR et les autres charges pour un montant de 715 963 282,08 EUR. Les recettes d'un montant de 723 579 920 EUR proviennent d'une subvention de fonctionnement inscrite au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour un montant de 545 696 000 EUR et, pour un montant de 177 883 920 EUR, de versements des exploitants miniers signataires de conventions de gestion avec l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.