J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0401155A


Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre délégué, à compter du 20 décembre 2004 :


Conseiller technique


M. David Bouchoucha.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2005.


François Loos