J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404424A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 janvier 2005, la SAS ERELIA, dont le siège social est situé 24, Grande-Rue, 54450 Igney, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit La Tournelle Rouillema, 54450 Igney.