Arrêté du 28 décembre 2004 prorogeant l'agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 prorogeant l'agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

NOR : INDI0404383A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2004, les agréments prononcés par l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières sont prorogés jusqu'au 31 mars 2005.