J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux

NOR : PREN0508009S


Par décision (n°s 255211 et 255212), le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2003 (Journal officiel du 24 janvier 2003, p. 1134) par lequel M. Pierre Oliviero a été exclu de la Légion d'honneur.