J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420565D


Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2005, M. Michel Paillisse, sous-préfet, sous-préfet de Nérac, est nommé sous-préfet de Ribeauvillé.