J.O. 304 du 31 décembre 2004
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANP0424408A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :
Article 1
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2005 les organismes suivants :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois.
Aéroports de Paris, antenne de Roissy, 14, rue du Miroir, bâtiment 7515, BP 20101, 95711 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.
Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.
Bureau Veritas, direction technique et des projets France (DPTF), 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Centre de recherche et de conseils, laboratoires CERECO SA, ZAC de la Vache-à-l'Aise, rue Toussaint-Louverture, 93000 Bobigny.
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
DIAGNO-TECH, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Le Grand-Quevilly.
ENVIRO TECH, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
EPE Cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
IRH Environnement, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Metz, 11, rue Claude-Chappe, Technopole 2000, 57000 Metz.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Bordeaux, 3, espace de Lesseps, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, 2, bureau de la Cépière, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Lille, Les Tertiales, rue Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin.
L3A, L'Agence de l'analyse de l'air, 18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Laboratoire ATEST-ASCAL, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
LHCF-Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, 91080 Courcouronnes.
LECES Environnement, voie romaine, domaine de l'IRSID, BP 4223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaux-en-Velin.
MSIS, 1, ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
NORISKO Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59000 Lille.
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
AIB, Vinçotte international, chaussée de Louvain, 248 B, B-1800 Vilvoorde, Belgique.
Bio Goujard, département amiante, 51, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc club du golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Rennes, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 15, route des Gardes, 92190 Meudon.
Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.
Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole-Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.
CARSO, laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
Laboratoires PROTEC, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
LASEM, laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, base navale, BP 61, 83800 Toulon-Armées.
LHCF Environnement, 117, quai Valmy, 75010 Paris.
LSA Environnement-ASCAL, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
LSA Environnement-ASCAL, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
LSA Environnement-ASCAL, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont.
III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
CEP Industrie, ZA des Béthunes, 8, avenue de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
EURO-Services-Labo, ZI Léa-Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.
LEM Laboratoires, site de Saverne, 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne.
LEM Laboratoires, site de Bonneuil, 2, avenue des Coquelicots, bâtiment IIT8, 94380 Bonneuil-sur-Marne.Article 2
Sont agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis jusqu'à la date indiquée les organismes suivants :
Jusqu'au 9 février 2005 : Qualiconsult, direction technique groupe zone d'activités Vélizy plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
Jusqu'au 20 août 2005 : AIB, Vinçotte international, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil.Article 3
L'arrêté du 24 décembre 2003 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon