Journal Officiel 31 décembre 2004

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Journal Officiel 304 du 31 décembre 2004

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
LOIS
- LOI no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
- LOI no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
- LOI no 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1)
- LOI no 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1)
Premier ministre
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-1496 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Culture et communication)
- Décret no 2004-1519 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ordre de la Libération)
- Décret no 2004-1493 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales)
- Décret no 2004-1516 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Aviation civile)
- Décret no 2004-1501 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, III. - Recherche)
- Décret no 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. - Ville et rénovation urbaine)
- Décret no 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. - Plan)
- Décret no 2004-1497 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ecologie et développement durable)
- Décret no 2004-1506 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Outre-mer)
- Décret no 2004-1507 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, I. - Services généraux)
- Décret no 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (no 2004-1485 du 30 décembre 2004)
- Décret no 2004-1498 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Economie, finances et industrie)
- Décret no 2004-1520 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Monnaies et médailles)
- Décret no 2004-1504 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Jeunesse, sports et vie associative)
- Décret no 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor)
- Décret no 2004-1494 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Anciens combattants)
- Décret no 2004-1517 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Journaux officiels)
- Décret no 2004-1503 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales)
- Décret no 2004-1495 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Charges communes)
- Décret no 2004-1514 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, IV. - Logement)
- Décret no 2004-1511 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, I. - Emploi et travail)
- Décret no 2004-1508 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, II. - Secrétariat général de la défense nationale)
- Décret no 2004-1518 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Légion d'honneur)
- Décret no 2004-1492 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Affaires étrangères)
- Décret no 2004-1515 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Défense)
- Décret no 2004-1505 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Justice)
- Décret no 2004-1500 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, II. - Enseignement supérieur)
- Décret no 2004-1502 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer)
- Décret no 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. - Enseignement scolaire)
- Décret no 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)
- Décret no 2004-1523 du 30 décembre 2004 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Décret no 2004-1509 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, III. - Conseil économique et social)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant l'ouverture de concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique en 2005
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites - plasturgie »
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 décembre 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1966 modifié relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
- Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion »
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 1
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 1
- Résultats des tirages du Loto no 104 et du Keno du mercredi 29 décembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-1525 du 30 décembre 2004 pris en application du 3 de l'article 158 du code général des impôts et du I de l'article 93 de la loi de finances pour 2004 (no 2003-1311 du 30 décembre 2004), relatif aux modalités d'imposition et aux conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
- Décret no 2004-1524 du 30 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 30 décembre 2004 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2005 à des personnes domiciliées hors de France
- Arrêté du 30 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
- Arrêté du 29 décembre 2004 procédant à la liquidation du compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances phoniques
- Arrêté du 30 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 93 de la loi de finances pour 2004 (no 2003-1311 du 30 décembre 2003), aménageant les obligations déclaratives des sociétés prévues à l'article 223 du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de bibliothécaires
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
- Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteurs et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
- Arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2005 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'antiabordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2004
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour 2005 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l'année 2005
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l'année 2005 par les armateurs de tous les navires armés à la pêche
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l'année 2005 par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture et les pêcheurs maritimes à pied professionnels
- Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l'article L. 752-16 du code rural définissant les catégories d'exploitations ou d'entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2005
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (no 1000)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
- Arrêté du 24 décembre 2004 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2004-1488 du 29 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle ou de ressources de redevance des mines subies par les communes et les groupements de communes
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2004-1531 du 30 décembre 2004 modifiant le décret no 94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret no 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
- Décret no 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte
- Décret no 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte
- Décret no 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
- Décret no 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2004 localisant les postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2004
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Suisse
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Chine
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Portugal
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Egypte
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2001 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1998 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Espagne
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal
- Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2004-1491 du 30 décembre 2004 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2005 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction des ressources mentionnées au 2o du I de l'article 12 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3o de l'article 11 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l'administratrice provisoire
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des caisses primaires d'assurance maladie
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire
- Arrêté du 21 décembre 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2003 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2003 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2004)
- Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2004)
- Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-511 DC
- Décision no 2004-511 DC du 29 décembre 2004
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2005
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-057 du 24 juin 2004 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, un projet d'acte réglementaire portant mise en oeuvre au sein de l'IRSN du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants de certaines personnes exposées et un projet d'arrêté relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie

Histoire des techniques

L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

Journal Officiel 304 du 31 décembre 2004

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