J.O. 302 du 29 décembre 2004
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0403207V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 10 au 23 décembre 2004 :
I. - OUVRAGES
Collection des Rapports officiels
Deux titres
Célérité et qualité de la justice
La gestion du temps dans le procès
Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice
Jean-Claude Magendie
La réduction de la durée des procédures est une attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon récurrente, des lenteurs de la justice. Elle est aussi une des conditions de crédibilité de l'institution judiciaire. Les préconisations contenues dans ce rapport visent à assurer un équilibre adéquat entre l'efficacité du procès et le respect de ses principes directeurs. Elles témoignent d'une conception rénovée et résolument européenne de la procédure. Au pénal, il s'agit d'éviter l'instrumentalisation de la justice, et, en matière civile, de faire advenir le procès équitable, qui exige une grande loyauté de la part de tous les acteurs, et de favoriser une utilisation plus performante de la communication électronique. A l'opposé de tout dogmatisme, ce rapport constitue un document de travail et de réflexion indispensable dans la recherche d'une justice de qualité, plus rapide et efficace.
2004, la Documentation française, collection des Rapports officiels, 212 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005793-9. - Réf. : 9 782110 057938.
L'Accueil des touristes dans les grands centres de transit
L'accueil, une fierté française ?
Rapport au Premier ministre
Bernard Plasait
Ce rapport souligne les conséquences économiquement néfastes d'un accueil trop souvent défaillant en France, dès les points d'accès du territoire national : aéroports, ports, gares - constat corroboré par les témoignages de nombreux touristes. Les auteurs de l'étude proposent quelque quatre-vingts mesures concrètes, afin d'améliorer chaque maillon de cette chaîne d'accueil, indispensable à une « bonne image » du pays passant par la sensibilisation et la formation de tous les agents des secteurs concernés.
2004, la Documentation française, collection des Rapports officiels, 195 p., illustrations. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005795-5. - Réf. : 9 782110 057952.
Collection Annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Comme pour les autres titres de la collection des Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, les candidats trouveront, pour chacun des titres toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
Trois titres :
Filière technique
Agent technique
Agent technique qualifié
Catégorie C
Sessions 2003 et 2004
Collection Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, 226 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005766-1. - Réf. : 9 782110 57662.
Filière animation
Adjoint d'animation
Catégorie C
Sessions 2001-2003
Collection Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, 163 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005804-8. - Réf. : 9 782110 058041.
Filière sécurité
Gardien de police municipale
Catégorie C
Sessions 2002-2003-2004
Collection Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, 104 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005796-3. - Réf. : 9 782110 057969.
Retrouvez tous les titres des Annales sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr.
Ecrans pâles ?
Diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel
Actes du colloque du 26 avril 2004
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration
et la lutte contre les discriminations
La télévision est le lieu quotidien de l'information, du dialogue et de la communication. Elle doit offrir une représentation juste, c'est-à-dire diversifiée, de la société. Or, la télévision n'est pas toujours représentative du « microcosme » de la France. Comment remédier à ce décrochage ? C'est cette question qu'ont souhaité poser le Haut Conseil à l'intégration (HCI), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), au cours d'un colloque qui a réuni présidents de chaîne de télévision, acteurs de l'audiovisuel, associations et observateurs. Cette étude rend également compte de leurs divers points de vue sur le rôle de la télévision dans la promotion de la diversité culturelle et la création d'une « culture commune ».
2004, la Documentation française, collection « Débats ». - 119 p. - 12,50 EUR. - ISBN : 2-11-005745-9. - Réf. : 9 782110 057457.
Rapport annuel des inspections générales 2004
(IGEN et IGAENR)
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
et de la recherche (IGAENR)
Alain-Marie Bassy, Alain Dulot
Daniel Charbonnier, Philippe Dubreuil
L'IGEN et l'IGAENR livrent ici pour la première fois un seul et même rapport annuel. Le chapitre commun porte sur un état des lieux du système éducatif. Il s'appuie, pour l'essentiel, sur près d'une quinzaine d'opérations conjointes d'évaluation de l'enseignement, menées au cours des cinq dernières années, dans les académies. Les deux suivants relèvent spécifiquement des travaux respectifs des deux corps.
L'IGEN examine ainsi la question de la prise en charge des élèves dans toute leur diversité et, plus particulièrement, par exemple, le traitement de la grande difficulté scolaire comme aussi les problèmes posés par les élèves intellectuellement précoces. Elle donne son avis sur les réformes en cours, et apporte des éléments au dossier majeur d'aujourd'hui : comment dessiner les éléments d'une culture partagée par tous, indispensable pour que les élèves deviennent des citoyens éclairés et responsables et, en même temps, offrir à chaque élève les solutions spécifiques dont il a besoin ?
L'IGAENR, dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du système d'éducation, de formation et de recherche, a choisi de privilégier ici le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour l'enseignement supérieur, deux questions sont ainsi successivement abordées : celle de l'autonomie des universités, puis celle des écoles doctorales. Elle offre l'occasion de dresser un premier bilan de ces dispositifs mis en place récemment au sein des universités. Dans le secteur de la recherche ont été privilégiés les aspects du financement et de la compétitivité.
2004, la Documentation française, 252 p. - 18 EUR. - Réf. : 2-11-005720-3. - Réf. : 9 782110 057204.
Stages en entreprise
Guide de l'élève stagiaire
3e édition mise à jour
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Structuré par fiches, ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au déroulement d'un stage suivi par un élève ou un étudiant, en complément de l'enseignement dispensé au collège, au lycée, à l'Université ou dans une école supérieure. De la convention de stage à la couverture sociale, en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l'entreprise, Stages en entreprise - Guide de l'élève stagiaire fait le point sur la réglementation des stages et la situation du stagiaire.
Complété par des informations pratiques (comment trouver un stage...) et des annexes (les stagiaires demandeurs d'emploi, les salariés en stage, les formations en alternance, notamment le nouveau contrat de professionnalisation...), cet ouvrage s'adresse aussi bien aux jeunes qu'à tous les professionnels concernés par la formation et l'insertion des jeunes.
2004, la Documentation française. - 72 p. - 6,50 EUR. - ISBN : 2-11-005813-7. - Réf. : 9 782110 058133.
En diffusion à la Documentation française
Projet de loi de finances pour 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le projet de loi de finances 2005 traduit la mise en oeuvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la croissance et l'emploi, agir dans le sens d'une plus grande justice sociale et financer les politiques régaliennes de l'Etat. Pour la première fois, le PLF présente, à titre d'information, les crédits du budget de l'Etat selon une nouvelle nomenclature plus claire, reposant sur la finalité des dépenses. L'Etat est ainsi en mesure d'indiquer les montants qu'il consacre à chacune des 34 missions du budget général, dont neuf sont interministérielles, et à chacun des 132 programmes qui composent ces missions. Il a été adopté par le conseil des ministres le 22 septembre 2004.
« Les Notes bleues », numéro hors série, 167 p. - 3 EUR. - Réf. : 1 304100 000007.
Etat de droit et urbanisme
Recherche avec le soutien du Centre d'études et de prospective. - CEP (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) et du GIP Mission de recherche droit et justice
Sous la direction de Jean-Pierre Lebreton
Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la légalité des actes des collectivités locales, le contentieux administratif et la répression pénale des infractions, également l'intervention du Médiateur de la République et le contentieux civil. A la demande du CEP et du GIP Mission droit et justice, le GRIDAUH a mis en oeuvre un programme de recherches, en confiant le programme d'investigation, dans des sites géographiques représentatifs, à des équipes membres de son réseau - universités de Limoges, Lyon-II, Nantes, Nice Sophia Antipolis, Orléans et Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines - et au centre d'étude de technique et d'évaluation législatives de l'université de Genève. Ce volume rend compte du résultat de ces recherches.
« Cahiers du Gridauh », no 11, série Droit de l'urbanisme, 292 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-913457-10-X. - Réf. : 9 782913 457102.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cahier 1
Etude
Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire, par Dominique Agniau-Canel, Anémone Cartier-Bresson et Ellen Verdure (direction des affaires juridiques).
Cahier 2
Droit européen
Jurisprudence communautaire :
Devoir de coopération avec les institutions communautaires.
Annulation des conclusions du Conseil suspendant les procédures de déficit excessif à l'encontre de la France et de l'Allemagne.
Conformité au droit communautaire du système d'assurance automobile « bonus-malus ».
Cahier 3
Jurisprudence
Le Conseil d'Etat précise l'étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de refus opposées par les chambres régionales des comptes à des demandes de rectification de leurs observations définitives.
Le Conseil d'Etat supprime le « 12 » comme numéro d'appel des renseignements téléphoniques.
L'utilisation du nom commercial d'une entreprise concurrente dans un nom de domaine constitue un acte de concurrence déloyale.
Cahier 4
Actualités
Loi du 6 août 2004 : une profonde réforme de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 29, septembre-octobre 2004, 48 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800292.
La Documentation photographique
La Documentation française
La Guerre au xxe siècle
1. L'expérience combattante
Stéphane Audoin-Rouzeau
Une guerre dans les Balkans dans les années 1990, là même où avait débuté 1914-1918 : la guerre est là, bien présente dans nos vies, par le poids qu'exerce sur nous la mémoire des guerres du xxe siècle, comme par la permanence des conflits. Comment ne pas s'interroger, alors, sur ce qu'elle suppose d'expériences humaines et, partant, sur ce qu'enseigner la guerre au xxe siècle pourrait signifier aujourd'hui ? Creusant le sillon tracé depuis une quinzaine par l'Historial de la Grande Guerre de Péronne et son centre de recherche, l'auteur propose ici une réflexion originale et vigoureuse sur l'expérience vécue du soldat au front. Une approche centrée sur le concept de « culture de guerre », une approche anthropologique aussi qui permet à l'auteur de traquer les invariants d'un conflit à l'autre. Comprendre ce que fut l'expérience combattante au xxe siècle, c'est également saisir ce que fut ce xxe siècle.
« La Documentation photographique », no 8041, 64 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303331 280415.
Les Projetables :
Le complément pédagogique du no 8041 :
18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
8 pages de propositions de travaux conçues par Dominique Proust-Gourdin, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
« Les Projetables », no 8041, 9 EUR. - Réf. : 3 3033310 80435.
Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
(CEPII)
Dossier
Assessing the Sustainability Impact of Trade Liberalisations
Edited by Sébastien Jean & Nina Kousnetzoff
The Use of CGE Models (Christoph Böhringer).
Trade Policy & Labour Markets (Joseph F. François).
The Effects of Trade on Women : comparative perspectives (Marzia Fontana).
Mesurer l'attractivité des territoires (Laurent Ferrara & Alain Henriot).
Intégration et inégalité régionales.
Résumés en anglais.
Les auteurs.
Publications récentes du CEPII.
« Economie internationale », no 99, 3e trimestre 2004, 140 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303336 700994.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
1. Actualité commentée :
Dossier :
Le comité paritaire dans la fonction publique territoriale.
Statut au quotidien :
Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
« Les Informations administratives et juridiques », no 10, octobre 2004, 47 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610473.
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Décision du directeur de l'INPI relative aux tarifs des redevances perçues par l'INPI.
Question écrite, Assemblée nationale.
Question écrite, Sénat.
Relevés :
Sur le site de la Commission européenne.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD services.
PIBD. - « Propriété industrielle », bulletin documentaire no 798, 15 décembre 2004, 48 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307982.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Corps et société
Dossier réalisé par Muriel Darmon et Christine Détrez
Jamais sans doute le corps n'a été autant célébré, mis en avant et accessoirisé que dans nos sociétés contemporaines. Apparemment libéré du carcan des interdits moraux, il sert aujourd'hui de support identitaire à des individus soucieux de leur image et de leur singularité, au point de vouloir les marquer à même la chair (piercing, scarification, tatouage...). Symptomatiquement, on parle de plus en plus d'un droit de disposer de son corps à tous les stades de la vie : de la conception (avortement, procréation médicalement assistée) à la mort (euthanasie, don d'organes).
Cette impression d'émancipation ne doit pourtant pas faire illusion. Les réactions d'indignation ou d'inquiétude que provoquent encore aujourd'hui certaines atteintes à l'intégrité du corps humain (clonage, trafic d'organes, maltraitance...), ainsi que la protection juridique dont ce dernier fait l'objet aux niveaux national et international prouvent que le corps n'est pas malléable à merci.
En réalité, les usages du corps continuent d'obéir à des normes socioculturelles. Par ailleurs, loin d'incomber uniquement à l'hérédité et à la génétique, les variations corporelles (taille, poids, état de santé, apparence) dépendent, pour une part non néglibeable, de déterminants sociaux (origine et appartenance de classe) et sont souvent synonymes d'inégalités, voire de discriminations. Enfin, le corps reste un objet de préoccupation pour les pouvoirs publics, qui cherchent plus que jamais à l'encadrer.
« Problèmes politiques et sociaux », no 907, décembre 2004, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109074.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Les inégalités économiques en question
Mondialisation et dynamique des inégalités (Pierre-Noël Giraud Cerna).
Le double lien entre inégalités et croissance (Orazio Attanasio et Chiara Binelli) :
Conférence AfD-EUDN.
L'influence de la technologie sur l'évolution des inégalités (Daron Acemoglu) :
NBER Reporter.
Quel est l'apport des indicateurs composite des inégalités et du développement ? (Bruno Boidin) :
Premières journées du développement du GRES.
La difficile mesure de la pauvreté en France :
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
Repères :
Données statistiques sur les inégalités.
Comment jouer avec les indicateurs ?
La « polémique française » sur la mesure de la pauvreté.
Pour en savoir plus :
Fiscalité :
Les taxes sur les cigarettes sont-elles régressives ? (Raphaël Godefroy) :
Economie publique.
Indicateurs économiques.
Les indicateurs comparatifs de compétitivité (Fabrice Hatem) :
Les Notes bleues de Bercy.
Science économique.
Les douze apôtres ou ce que pensent douze prix Nobel d'économie (Handelsblatt).
« Problèmes économiques », no 2865, mercredi 22 décembre 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028658.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Dossier :
Les services publics à l'heure de la concurrence.
Editorial :
Concurrence et services publics (Jean-Jacques Becker).
La libéralisation des télécommunications et de la poste en France (Hugo Hanne).
L'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques (Fabien Delattre).
La déréglementation du transport aérien (Grégoire Marlot).
La déréglementation du transport ferroviaire européen (Grégoire Marlot).
Egalement dans ce numéro :
Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Pierre Martin).
Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel (Pascal Jan).
Chronologie : juillet 2004.
« Regards sur l'actualité », no 306, décembre 2004. - 7 EUR. - Réf. : 3 303332 603060.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Les femmes et la retraite
Etude coordonnée par Anne-Marie Brocas,
Alain Rozenkier et Philippe Daveau
Les femmes et les retraites en France : un aperçu historique (A.-M. Brocas).
Le clivage hommes-femmes : une approche segmentée du marché du travail (K. Briard).
Redistribution intragénérationnelle au sein du régime général (M. Glénat, M. Gleizes).
Réformes des pensions et égalité entre hommes et femmes en France et en Allemagne (M. Veil).
Femmes immigrées face à la retraite (C. Attias-Donfut, C. Delcroix).
Hors thème :
Du réseau à la coordination gérontologique : un nouveau paradigme pour le secteur médico-social ?
Entretien avec...
Emploi, égalité hommes-femmes... des questions essentielles pour l'avenir des régimes de retraite.
Faits et chiffres :
Les retraites des femmes : une grande variété de situations.
Le Point sur :
Sécurité du revenu de retraite pour les hommes et les femmes.
Transfert intergénérationnel, retraites et marchés financiers.
Notes de lecture :
Analyses critiques.
Les parutions.
Résumés en français et en anglais.
« Retraite et société », no 43, octobre 2004, 230 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303333 500436.