J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0412341A


Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 décembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2004.


Laurent Hénart