J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : PMEA0410030A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 1
Mme Françoise Briand est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Christian Jacob