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Journal Officiel 300 du 26 décembre 2004
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation professionnelle
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (no 843)
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (no 787)
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (no 1423)
- Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
- Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (no 972)
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (no 1980)
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (no 2257)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (no 1483)
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (no 1978)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (no 2389)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (no 959)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (no 1921)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (no 1512)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (no 1512)
- Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités