J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de gestion des systèmes d'information en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

NOR : MENE0402749A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret no 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives concernées du 23 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 24 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Le programme de l'enseignement de gestion des systèmes d'information en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 janvier 2005, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.