J.O. 299 du 24 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement
NOR : DEVG0430267A
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » ;
Vu les avis du comité technique paritaire central du 14 novembre 2003 et du 1er juin 2004 ;
Vu les avis du comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement en date du 14 novembre 2003 et du 10 mai 2004,
Arrêtent :
Article 1
Le comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement prévu à l'article 7 du décret du 30 août 2004 susvisé comprend, outre son président :
1° Sept membres de droit :
- le président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant ;
- le directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement ou son représentant ;
- le chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement ;
2° Les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ou leurs représentants ;
3° Deux directeurs régionaux des services déconcentrés de l'Etat ;
4° Cinq personnalités qualifiées, dont deux issues du milieu associatif ;
5° Deux élus locaux ;
6° Deux représentants du personnel de l'institut proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel.Article 2
Le président du comité d'orientation et les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.Article 3
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an. En cas d'empêchement du président, la présidence du comité est assurée par le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.Article 4
Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.Article 5
Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, de nationalité française ou étrangère, nommées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le président du conseil scientifique est nommé en son sein par arrêté du ministre chargé de l'environnement.Article 6
Les personnels titulaires qui sont en fonction à l'Institut français de l'environnement sont affectés, détachés ou mis à disposition sur un emploi équivalent du ministère de l'écologie et du développement durable. Les agents contractuels de l'IFEN sont recrutés au ministère de l'écologie et du développement durable sur la base d'un nouveau contrat.Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.Article 8
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil