J.O. 296 du 21 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0412340A
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 6 décembre 2004, aux fonctions de Mme Caline Jacono, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Mme Caline Jacono est nommée, à compter du 6 décembre 2004, chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Laurent Hénart