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• LOIS

  • LOI no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
  
  

• Premier ministre

  • Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé
  • Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  • Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société E.ON Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  • Arrêté du 13 décembre 2004 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au jeu no 90 Cote & Match
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Loto et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 décembre 2004
  • Résultats du Loto Foot 7 & 15 no 28 et de l'événement Cote & Match no 89 des samedi 18 et dimanche 19 décembre 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Décret no 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

  • Décret no 2004-1377 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret no 2004-1375 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie
  • Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 14 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation
  • Arrêté du 13 décembre 2004 fixant le programme et le contenu des règles d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret no 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole des métiers Jean-Drouant de Paris
  • Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle
  • Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  • Décret no 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
  • Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole au titre de la session 2004 (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  • Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  • Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
  • Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  • Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  • Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
  • Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  • Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
  • Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
  • Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  
  

• Ministère de la défense

  • Ordonnance no 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
  • Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
  • Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)
  • Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher
  • Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 29 novembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  • Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005
  • Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005
  • Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Arrêté du 27 octobre 2004 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  • Arrêté du 27 octobre 2004 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
  
  

• Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

  • Arrêté du 16 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
  • Arrêté du 8 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

  • Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  
  

• Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  • Décret no 2004-1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
  • Décret no 2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées
  • Décret du 20 décembre 2004 portant agrément de la nomination du président de la Croix-Rouge française
  • Décret no 2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
  • Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires
  • Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Décision du 30 novembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur
  • Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  
  

• Conseil constitutionnel

  • Décision no 2004-508 DC du 16 décembre 2004
  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-508 DC
  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-508 DC
  • Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
  • Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Professeur à l'Ecole des Mines, il fut chargé par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie