Journal Officiel 19 décembre 2004

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Journal Officiel 295 du 19 décembre 2004

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif aux dates de clôture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2005)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 décembre 2004 autorisant au titre de l'année de l'année 2005 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 17 décembre 2004 portant nomination à la société néocalédonienne d'énergie ENERCAL
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Autorité de régulation des télécommunications

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIXème siècle

Journal Officiel 295 du 19 décembre 2004

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

Histoire des techniques