Journal Officiel 18 décembre 2004

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Journal Officiel 294 du 18 décembre 2004

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination
Présidence de la République
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le contigent d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité historique de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 no 27
- Résultats de l'événement Cote & Match no 89 du jeudi 16 décembre 2004
- Résultats du tirage du Keno du jeudi 16 décembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-1369 du 17 décembre 2004 portant virement de crédits
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit
- Arrêté du 8 décembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2005
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant règlement de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (rectificatif)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 16 décembre 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination (fonctionnaires de sécurité des systèmes d'information)
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (rectificatif)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret no 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural (rectificatif)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'avenants de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour la campagne 2004-2005
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « pomme de terre primeur du Roussillon » ou d'un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « olive de Nîmes » pour désigner des olives dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Banque de France
- Avis de concours pour l'emploi de secrétaire comptable (femme ou homme)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément des formations à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe de la formation professionnelle (année 2004)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
- Arrêté du 6 décembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
- Avis no 2004-28 de la Commission consultative des trésors nationaux
Ministère de la défense
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 novembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 18 novembre 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décision du 1er décembre 2004 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 9 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 24 novembre 2004 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêtés du 24 novembre 2004 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l'exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret no 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Décret no 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision no 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
- Décision no 2004-501 du 9 novembre 2004 modifiant la décision no 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2004-507 du 23 novembre 2004 modifiant la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers
- Décision no 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision no 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais
- Décision no 2004-510 du 23 novembre 2004 modifiant la décision no 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura
- Décision no 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2004-497 du 9 novembre 2004 modifiant la décision no 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
- Décision no 2004-503 du 16 novembre 2004 modifiant la décision no 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
- Décision no 2004-500 du 9 novembre 2004 modifiant la décision no 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
- Décision no 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Lebanese Communication Group SAL
- Décision no 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision no 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision no 2004-509 du 23 novembre 2004 modifiant la décision no 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Centre
- Décision no 2004-508 du 23 novembre 2004 modifiant la décision no 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Mâcon
- Décision no 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision no 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble
- Décision no 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision no 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon
- Décision no 2004-499 du 9 novembre 2004 modifiant la décision no 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Délibération adoptée le 30 novembre 2004
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations

Histoire des techniques

Grand scientifique catholique et m�diocre p�dagogue, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moiti� de la carte g�ologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIX�me si�cle

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Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

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