J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de produits textiles, de chaussures, de céramiques et de porcelaines

NOR : ECOD0461147V


L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions applicables pour l'importation de textiles, de chaussures, de céramiques et de porcelaines à partir du 1er janvier 2005.


1. Les marchandises expédiées en 2004

et mises en libre pratique en 2005


1.1. La licence 2004 reste exigée jusqu'au 31 mars 2005 pour les marchandises suivantes, lorsqu'elles sont expédiées en 2004 et mises en libre pratique en 2005.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 16/12/2004 texte numéro 91


Au 1er avril 2005, toutes ces marchandises entrent sans licence.

1.2. La licence 2004 n'est plus exigée pour les autres marchandises expédiées en 2004 et mises en libre pratique en 2005.


2. Les marchandises expédiées en 2005

et mises en libre pratique en 2005


2.1. Un document de surveillance est exigé pour certains produits originaires de Chine.

La mise en libre pratique des produits textiles suivants originaires de Chine est soumise à document de surveillance délivré sans limite quantitative par le SIM.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 16/12/2004 texte numéro 91


2.2. Une licence reste exigée pour certains couples produits-pays.

Seules les licences ci-dessous sont maintenues :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 16/12/2004 texte numéro 91


Toutes les autres licences sont supprimées.


3. Les documents justificatifs de l'origine des produits textiles


Les dispositions actuellement applicables en matière de justification de l'origine des produits textiles continuent à s'appliquer (voir la page « origine » sur Aladin).


4. Les chaussures, porcelaines et céramiques

originaires de Chine


A partir du 1er janvier 2005, la licence n'est plus exigée pour la mise en libre pratique des chaussures, articles en porcelaine ou céramique originaires de Chine, même si ces produits ont été expédiés et/ou placés en entrepôt en 2004.