Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : MAEC0400033A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 décembre 2004, M. Voituriez (Julien) est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentant du ministre des affaires étrangères.