J.O. 291 du 15 décembre 2004
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Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)
NOR : DOMC0400044D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment la section I du chapitre II du titre IV ;
Vu la décision du Conseil d'Etat no 268543 du 15 novembre 2004 prononçant l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mai 2004 dans la circonscription des îles du Vent en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française,
Décrète :
Article 1
Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.Article 2
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.Article 3
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.Article 4
La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.Article 5
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.Article 6
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin