Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant la société MANUCO à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires <BR>

J.O. 289 du 12 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant la société MANUCO à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

NOR : DEFM0401175A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 décembre 2004, la société MANUCO est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.