Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (rectificatif) <BR>

J.O. 288 du 11 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (rectificatif)

NOR : ECOC0400097Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2004, édition papier, page 19095, 1re colonne, article 1er, 3e ligne, et édition électronique, texte no 10 :

Au lieu de : « ... BEDGE... », lire : « ... BFDGE... ».