J.O. 287 du 10 décembre 2004
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Décret du 9 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de Snecma
NOR : DEFM0401319D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation modifiée ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 84-332 du 3 mai 1984 modifié fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (Snecma) ;
Vu le décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (Snecma) ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Paul Béchat est nommé président du conseil d'administration de Snecma.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie