Décret du 8 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur <BR>

J.O. 286 du 9 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

NOR : JUSA0400463D

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2004, M. Jacques Carrère, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec effet du 1er décembre 2004.